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• Adresse de la propriété ou de l'objet : Communiquer l'adresse exacte de la propriété que vous voulez avoir analysée, en incluant les directions d'accès.
• Le plan d'agencement ou le plan architectural de l'objet : soumettre un plan précis, à l'échelle, en indiquant l'emplacement des portes et des fenêtres. Indiquer aussi sur le plan la fonction de chaque espace (par exemple: salon, chambre à coucher, local de comptabilité, bureau du propriétaire, manager ou cadre responsable, local de rangement et de stockage, placards, salle de bains, etc.) Dans le cas d'une maison privée, soumettre aussi le relevé de la propriété. Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre un plan adéquat, vous pouvez me demander de constituer un plan d'agencement pour un coût supplémentaire.
• Information concernant l'immeuble ou la maison individuelle : fournir la date à laquelle la maison ou l'immeuble a été occupé initialement (habituellement lors de la finition des travaux de construction) ainsi que les dates de toutes les rénovations majeures depuis la construction initiale (changements structurels internes ou externes, ajout ou suppression de fenêtres et de portes, etc.). Vous pouvez en général obtenir ces informations auprès de votre mairie.
• Information personnelle : pour une résidence familiale, fournir la date de naissance des occupants, surtout des parents. Pour un local commercial ou un cabinet, communiquer la date de naissance du /des propriétaire(s) de l'entreprise, du manager de la branche ou du cadre responsable. |
